STATUTS

STATUTS

DE L'UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE

STATUTS

DE L’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE

 Article 1 – Dénomination - Durée

1.   Il est constitué une association dénommée « UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE ».

2.  La durée de l’association est fixée jusqu’au 31 décembre 2100 (31.12.2100) et pourra être prorogée ou être dissoute avant le terme conformément aux dispositions des présents statuts.

 Article 2 – Siège

Le siège légal de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est sur l’Hippodrome del Mediterraneo, Contrada Spinagallo 50 96100 Siracusa, Italie. Son administration est traditionnellement fixée dans le pays où réside le Secrétaire Général et dans le lieu établi par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale pourra décider du transfert du siège légal dans tout autre lieu et aussi à l’étranger.

 Article 3 – Objet

1.  L’objet principal de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est:

a) célébrer la communauté historique et culturelle des pays de l’aire de la Méditerranée, promouvoir des relations amicales entre les Pays membres et développer leur collaboration dans le secteur de l’hippisme ;

b)  valoriser les races de chevaux de courses de Trot et de Galop et celle du Pur Sang Arabe.

c)  promouvoir les courses hippiques dans les Pays de l’aire de la Méditerranée, ainsi que leur autonomie, culture, tradition et prestige dans le monde.

2.  Les missions particulières de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE sont:

a)  l’établissement de relations étroites, durables et amicales entre les Fédérations, les Organisations et les Sociétés Membres ;

b)  la promotion du respect du cheval dans l’exercice des activités hippiques dans l’aire de la Méditerranée et la vulgarisation de la culture du cheval de course dans chacun des pays membres;

c)  la programmation et l’organisation d’événements hippiques internationaux dans les Pays Membres de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, la coordination de leurs calendriers et, en particulier, l’organisation d’une compétition annuelle appelée « Championnat de la Méditerranée » . L’Union établira son calendrier et en décidera des règlements nécessaires relatifs à la participation des athlètes et éventuellement des chevaux dans les deux disciplines du galop et du trot;

d) l’harmonisation et le renforcement des règlements des manifestations internationales programmées et de celles qui font partie du Championnat de la Méditerranée;

e) la publicité et la promotion du Championnat de la Méditerranée particulièrement en ce qui concerne les aspects économiques et sportifs des réalités hippiques des Pays participants, ainsi que de leurs attraits culturels, historiques, économiques et touristiques ;

f)  la promotion et l’échange d’informations entre les Membres concernant :

-  le développement technique des hippodromes et des infrastructures au service du secteur hippique et des enjeux sur les courses;

- la formation professionnelle, la santé et la sécurité des professionnels du secteur hippique;

- le renforcement des règlements en matière de: sécurité et régularité des courses, justice sportive, santé du cheval et contrôles anti-doping;

-  toute modification de règlement d’un Pays Membre qui pourrait être intéressante sur le plan de l’intérêt général des courses ;

-  la réglementation administrative et fiscale concernant le secteur hippique ;

g) concourir à représenter les intérêts généraux de l’hippisme de la Méditerranée dans les réunions internationales.

3.  Le but de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est de recueillir l’adhésion, en outre des Pays fondateurs, de tous les Pays qui bordent la Mer Méditerranée et la Mer Noire où l’hippisme sportif est pratiqué. Chaque Pays qui borde la Mer Méditerranée et/ou la Mer Noire peut adhérer à l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, selon les modalités des présents Statuts, et y être représenté par :

a) sa propre Fédération Hippique nationale, ou si les compétences relatives à l’activité hippique nationales sont partagées entre plusieurs organismes, des Fédérations et/ou des Associations et/ou des Organismes nationaux, régionaux ou sectoriels )

a)  la ou les Société des Courses qui organise/ent la ou les épreuve/s du Championnat de la Méditerranée.

Si un Pays Membre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est représenté par plusieurs organisations (Organisations, Fédérations , Associations ou Sociétés des Courses), celles-ci:

- assument collectivement la représentation de leur nation;

- expriment unanimement les votes qui reviennent de droit à leur nation;

-  sont ci-après indiqués comme « Pays Membres »;

-  divisent équitablement entre eux la cotisation annuelle de leur nation selon les modalités qu’il leur appartient d’adopter.

 Article 4 – Organes

Les organes de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE sont :

A. l’Assemblée Générale;

B. le Conseil;

C. le Président et les Vice-présidents;

D. le Secrétariat Général, qui est constitué du Secrétaire Général et du Conseiller Technique;

E. le Comité du Galop et le Comité du Trot;

F.  le Conseil de vérification des Comptes;

G. le Trésorier.

Les organes assurent la gestion et la mise en œuvre opérationnelles de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE de la façon la plus légère possible pour en favoriser le dynamisme, comme suit :

A)     L’ASSEMBLEE GENERALE

a1. Composition – les Pays Membres, par les Organisations, les Fédérations et/ou les Société des Courses qui les représentent, constituent l’Assemblée Générale qui est l’organe supérieur de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE. Les Pays non membres peuvent être invités à l’Assemblée Générale, sans droit de vote et sont ci-après indiqués comme « Pays Invités ».

a2. Exercice du Vote– Chaque pays membre peut désigner 3 délégués au maximum pour prendre part à l’Assemblée Générale, en indiquant le chef délégation. Chacun des Pays membres dispose d’une voix, par le chef délégation, quelque soit le nombre et la nature des organisations de chaque Nation, membre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE.

Chaque Pays Invité peut être représenté à l’Assemblée Générale par trois délégués au maximum, sans droit de vote.

a3. Procurations – tout délégué peut se faire représenter par toute autre personne de son choix, à la condition que celle-ci présente lors de l’Assemblée Générale une procuration émanant de l’Organisation, de la Fédération nationale ou de la Société des Courses représentée. Un Pays Membre ne pourra assurer par l’un ou par l’autre de ses délégués plus d’une représentation.

a4. Quorum – l’Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des Pays Membres sont présents ou représentés.

a5. Majorité – toutes les décisions, y compris celles concernant l’élection d’une personne devant remplir une des fonctions prévues aux présents Statuts ou concernant l’admission d’un nouveau Membre, seront adoptées à la majorité de 2/3 des votes exprimés par les Pays Membres.

a6. Scrutin – les votes ont lieu ordinairement à main levée. Tout Pays Membre pourra toujours demander le scrutin secret pour quelque vote que ce soit et, dans ce cas, sa demande sera soumise au vote selon les conditions de majorités prévues à l’article a5.

a7. Convocation – L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an et sera convoquée par écrit, avec ordre du jour, date et heure de la réunion, au moins 45 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Dans la mesure du possible, le lieu et la date d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée devront être choisis comme lieu d’Assemblée, ceci par roulement. La date et le lieu de chaque Assemblée Générale seront déterminés par l’Assemblée Générale précédente et par voie de scrutin. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être à tout moment convoquées par le Président si besoin est, ou à la demande d’un tiers au moins des Pays Membres.

a8. Présidence – le Président de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE préside l’Assemblée Générale. S’il a un empêchement, le Vice-président le plus âgé présent occupe la Présidence.

a9. Ordre du jour – les points qui sont présentés par un Pays Membre pour être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, doivent être adressés au Secrétariat Général par écrit, avec un exposé des motifs, au mois 30 jours avant l’Assemblée. Sauf urgence appréciée par le Président, seules les questions citées à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale, les décisions concernant les questions déposées en retard ou exprimées oralement au cours de la séance sont repoussées à l’Assemblée suivante.

a10. Procès-verbal – un procès-verbal sera rédigé à l’issue de chaque séance sous la responsabilité du Secrétaire Général pour être remis à chaque participant. Le procès-verbal est considéré comme adopté, si aucune contestation n’est parvenue au Secrétaire Général dans un délai de 30 jours suivant son envoi. Les procès-verbaux des réunions doivent être approuvés par l’Assemblée Générale suivante et signés par le Président.

a11. Pouvoirs – l’Assemblée Générale a pour pouvoirs:

a)  de définir la politique de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;

b) d’élire tous les membres du Conseil et en particulier parmi ceux-ci, le Président et les Vice-présidents en leur confiant des pouvoirs et des missions. Le Président et les Vice-présidents doivent appartenir chacun à un Pays différent;

c)  d’élire le Secrétaire Général et le Conseiller Technique;

d)  d’élire les Membres du Conseil de vérification des Comptes;

e)  d’élire le Trésorier;

f)  approuver le budget ainsi que le compte-rendu financier de fin d’année.

g) approuver le rapport du Président;

h) de décider du montant des cotisations annuelles pour chaque Pays Membre, destinées aux buts organisationnels de l’Association;

i) d’approuver toute admission ou exclusion d’un Membre proposée par le Conseil;

j) décider toutes modifications aux présents statuts

k) décider de la dissolution de l’Union Hippique de la Méditerranée.

B) LE CONSEIL

b1. Compositions et votes – le Conseil est élu par l’Assemblée Générale et est constitue comme suit:

-  un membre représentant chaque Pays, chacun d’eux pouvant exprimer un vote au Conseil.

-  Il est admis la participation au Conseil par le biais d’une vidéo conférence, d’une téléconférence, et une communication vidéo écrite en temps réel , à condition que le conseillers participants avec ces modalités puissent être identifiés et que l’on puisse leur consentir de suivre la discussion , d’intervenir en temps réel aux tractations des sujets affrontés et de participer au vote. Les Conseillers peuvent, en coutre se faire représenter par une personne de leur choix , à condition que cette dernière soit en possession d’un pouvoir .  

b2. Durée: la durée du mandat du Conseil est fixée à 2 ans et ses membres sont rééligibles.

b3. Convocation: le Conseil se réunit au moins 2 fois par an. Dans la mesure du possible, le lieu et la date d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée doivent être choisi comme lieu de sa réunion. Le Président convoque la réunion. Les convocations seront faites par écrit, avec ordre du jour, au mois 15 jours avant la date fixée.

b4. Présidence – le Président de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE préside le Conseil. S’il y a un empêchement, le Vice-président le plus âgé présent occupe la Présidence. A défaut de ces derniers, le Membre qui représente le Pays siège de la réunion occupe la Présidence.

b5.Constitution : le Conseil est valablement constitué si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés .

b6. Scrutins: toutes les décisions seront adoptées à la majorité des 2/3 des votes à main levée.

b7. Procès-verbal: un procès-verbal sera rédigé par le Secrétaire Général ou, à défaut de ce dernier, par un membre indiqué par le Conseil même.

b8. Pouvoirs: le Conseil a pour pouvoir:

a) d’assurer la gestion de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;

b) de préparer l’Assemblée Générale;

c) de fixer le calendrier des événements et en particulier du Championnat de la Méditerranée;

d) de nommer le Comité du Galop et le Comité du Trot, avec fonctions d’étude, d’organisation et de gestion d’activités spécifiques entrant dans le cadre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, particulièrement concernant l’organisation du Championnat Méditerranéen des Jockey et du Championnat de Trot de la Méditerranée, et d’en décider les missions et les pouvoirs;

e) d’examiner les problèmes des Pays Membres concernant les courses;

f) d’examiner les propositions du Comité du Galop et du Comité du Trot;

g) d’assurer la politique de promotion de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;

h) d’une manière générale de prendre toute décision concernant le fonctionnement de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, en dehors des points relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ;

i) de déterminer les fonctions et les indemnités du Secrétaire Général et du Conseiller Technique ;

j) de préparer le budget de l’exercice à venir et le les comptes de fin d’année à présenter à l’Assemblée Générale.

C) Le PRESIDENT et les VICE-PRESIDENTS

c1. Nomination – le Président et les deux Vice-présidents sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans parmi les membres du Conseil représentant chacun un Pays différent. Dans le cas de démission ou de cessation de la charge de l’un d’eux, le plus âgé des Vice-présidents assurera l’intérim jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

c2. Fonctions – les fonctions du Président et des Vice-présidents sont honorifiques et bénévoles.

c3. Pouvoirs – le Président ou, par délégation, les Vice-présidents ont le pouvoir:

a) d’assurer la représentation de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERANEE aux réunions des Fédérations Internationales;

b) d’administrer l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil;

c) d’établir à cet effet tout règlement particulier et d’en assurer l’application;

d) d’établir le rapport annuel sur l’activité de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE;

e) de rédiger l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et du Conseil;

f) de soumettre à l’approbation du Conseil le budget de l’année à venir et les comptes de fin d’année établis par le Trésorier et approuvés par le Secrétaire Général.

D) Le SECRETARIAT GENERAL

d1. Composition – la gestion courante de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est assurée par le Secrétariat Général, composé d’un Secrétaire Général et d’un Conseiller Technique élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans parmi les candidats présentés par les Pays Membres, dont les noms auront été déposés au Secrétariat Général au moins 15 jours avant les élections.

d2. Fonctions – le Secrétaire Général et le Conseiller Technique recevront une indemnité établie par le Conseil. Le Secrétaire Général et le Conseiller Technique assistent aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil sans droit de vote. Ils sont chargés d’exécuter, sous l’autorité du Président et du Conseil, la mise en œuvre de la mission de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE, telle qu’elle est définie à l’Article 3) des présents Statuts. Les activités respectives de chacun d’eux dans le cadre de cette mission sont définies par le Conseil.

d3. Missions spécifiques

Le Secrétaire Général a en particulier pour mission:

a) d’organiser les réunions de l’Assemblée Générale et d’établir les procès-verbaux de ces réunions;

b) de rassembler les éléments et d’élaborer le budget pour l’année à venir;

c) d’assurer la perception des cotisations annuelles des Pays Membres en une seule fois.

Le Conseiller Technique est plus particulièrement chargé des questions concernant l’organisation des courses du Championnat de la Méditerranée. Il agit sous la responsabilité du Secrétaire Général et en accord avec le Conseil.

E) Le CONSEIL DE VERIFICATION DES COMPTES

e1 . Nomination – L’Assemblée Générale nomme le Conseil de vérification des comptes, composé par trois membres effectifs avec une expérience certaine dans le secteur comptable, dont un président et deux remplaçants, pour une durée de 2 ans. Les membres de ce Conseil peuvent être réélus consécutivement une seule fois. Leurs fonctions sont honorifiques et bénévoles.

e2. Fonctions – le Conseil des Commissaires aux comptes a pour mission de vérifier les livres des comptes tant en ce qui concerne leur sincérité que l’accomplissement des formalités fiscales que l’équilibre financier de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale.

F) Le TRESORIER

f1.. Nomination – l’Assemblée Générale nomme le Trésorier pour une durée de 2 ans. Le Trésorier peut être réélu consécutivement une seule fois. Ses fonctions sont honorifiques et bénévoles.

f2.  Fonctions – le Trésorier a pour mission :

a) de tenir les livres des comptes;

b) d’enregistrer les frais de déplacement du Président et des Vice-présidents, à condition qu’ils soient approuvés par le Conseil, et de les payer une fois par an.

 Article 5 – Patrimoine

Le patrimoine de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE est constitué par les cotisations annuelles versées par ses Membres, par tous les biens meubles et immeubles acquis pour atteindre l’objet social et par toute autre ressource.

 Article 6 – Admission de nouveaux membres

1. En dehors des Pays Membres signataires des présents Statuts lors de la session de la constitution de l’Association, , l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE pourra admettre de nouveaux Pays et/ou de nouvelles organisations représentants des Pays Membres qui présentent leur demande d’admission assortie des documents nécessaires au Secrétariat Général, sous les réserves suivantes :

a) qu’ils appartiennent à un Pays bordant la Mer Méditerranée et/ou la Mer Noire ;

b) qu’ils organisent une épreuve du Championnat de la Méditerranée et/ou y participent avec leurs jockeys ;

c) qu’ils représentent une Fédération, une Association ou un Organisme Hippiques du Pays ou une Société de Courses organisatrice d’une épreuve du Championnat de la Méditerranée ;

d)  qu’ils apportent les preuves de leur représentativité ou de leur compétence sur le plan national en matière de courses dans leur propre Pays et qu’ils s’engagent à se conformer aux obligations découlant des présents Statuts.

Le Secrétaire Général et le Conseiller Technique instruisent chaque demande d’admission avant de la présenter au Conseil en vue de son adoption par l’Assemblée Générale.

2. Les organisations qui ne satisfont pas aux conditions d’admission à l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE peuvent être acceptées en tant que Membres Invités sur décision de l’Assemblée Générale.

 Article 7 - Démission ou exclusion d’un membre

1. La qualité de Membre de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE se perd soit par démission, soit par exclusion.

2. Toute demande de démission doit être adressée au Secrétariat Général, au moins six mois avant la fin de l’année calendaire.

3. Sera exclu tout Membre régulier ou invité de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE :

a) qui transgressera gravement les Statuts ou les règlements en découlant;

b) qui n’aura pas versé le montant de sa cotisation depuis plus de 12 mois.

4. Le Conseil prendra acte de la démission d’un Membre et pourra prendre également la décision de principe de soumettre l’exclusion d’un Membre à l’approbation définitive de l’Assemblée Générale.

5. Tout Membre démissionnaire ou exclu devra remplir ses obligations vis à vis l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE jusqu’à la fin de l’exercice en cours, en particulier en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Article 8   - Membres non actifs

1 – Les membres de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE , dans le cas où l’activité hippique de son propre pays venait à être suspendue ou traverse des difficultés leur empêchant de participer aux activités de l’Association, peuvent faire la demande de ne pas être actifs pour une ou plusieurs années

2 – Les demandes de non activité doivent être présentées par écrit au Secrétaire Général au moins trois mois avant la fin du calendrier annuel et sont proposées à l’Assemblée Générale suivante.

3 – L’Assemblée >Générale peut également décider de passer un membre non actif , au motif du non paiement de sa cotisation pendant une période supérieure à 12 mois , sur la base d’une proposition du Secrétaire Général qui argumentera les raisons conjoncturelles d’un tel manquement .

4 – Les Membres non actifs paieront des cotisations associatives réduites décidées par l’ Assemblée Générale, ils n’auront pas le droit de vote et ils n’entreront pas dans le calcul du quorum de ladite Assemblée .

5 – Les Membres non actifs, peuvent redevenir actifs sur demande écrite et présentée au Secrétariat Général au moins trois mois avant de la fin du calendrier annuel , l’Assemblée <Générale suivante statuera sur cette demande

Article 9 – Dissolution de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE

1.  La dissolution de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, a condition que la décision soit inscrite à l’ordre du jour à la demande de la moitié au moins des Pays Membres et après approbation du Conseil.

2. La dissolution ne pourra être prononcée par l’Assemblée Générale qu’à la majorité au moins de 2/3 des Pays Membres présents ou représentés.

 Article 10 – Références

1.  Les termes et délais prévus dans les articles des présents Statuts sont régis par la règle suivante: le premier jour n’est pas compté et le dernier jour est compté dans le terme.

2. En cas de communication par courrier, les délais prévus dans les articles de ces Statuts commenceront à courir le jour de l’envoi postal, le cachet de la poste faisant foi .

3. La durée de l’exercice comptable et du calendrier annuel est fixée du 1. Janvier au 31 Décembre de chaque année.

4. Les langues officielles de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE sont le français, l’anglais et l’italien.

 Article 11 – Tribunal compétent

Toutes instances en justice concernant l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE devront être introduites devant la juridiction compétente du pays où est fixé le siège légal de l’UNION HIPPIQUE DE LA MEDITERRANEE.

 

Nice, le 26 Juillet 2013